Article 2
Le décret n° 2011-1185 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Valençay » est abrogé.
Arrêté du 3 novembre 2022 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Valençay »
NOR : AGRT2228194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/11/3/AGRT2228194A/jo/article_2
Texte n°12