Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la modification temporaire des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés »
NOR : AGRT2229834A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/31/AGRT2229834A/jo/article_2
Texte n°58