Article 2
Est abrogé l'arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2229314A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/28/AGRT2229314A/jo/article_2
Texte n°31
Est abrogé l'arrêté du 6 décembre 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/94 « Saumon fumé ».
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