Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720659A), la ligne suivante est supprimée :
«-n° LA 30/99 “ Viande fraîche de veau nourri au lait entier ” ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2228929A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/28/AGRT2228929A/jo/article_2
Texte n°29
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720659A), la ligne suivante est supprimée :
«-n° LA 30/99 “ Viande fraîche de veau nourri au lait entier ” ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.