Décision n° 2022-609 du 12 octobre 2022 portant prorogation de la décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 autorisant la SAS Forum à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie B dénommé Forum

Version INITIALE

NOR : RCAC2231144S

Texte n°146

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 2022-260 du 20 avril 2022 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 16 mai 2027 dans la zone de Parthenay.