Décret du 2 novembre 2022 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'État chargé de la mer)

Version INITIALE

NOR : ARMB2229687D

Texte n°99

Article 2


La Première ministre, le ministre des armées et le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.