Arrêté du 26 octobre 2022 portant reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) du Nyonsais en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table

Version INITIALE

NOR : AGRT2227579A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/AGRT2227579A/jo/article_1

Texte n°37

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) du Nyonsais dont le siège social est situé à Nyons (Drôme), sous le numéro 26 OL 02, dans le secteur de l'huile d'olive et des olives de table sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.