Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 octobre 2022 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
NOR : AGRG2227738A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/25/AGRG2227738A/jo/article_4
Texte n°26