Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières sont modifiées comme suit :
La région de provenance du tilleul à grandes feuilles « TPL901 Nord-Est et montagnes » est étendue et change de nom pour devenir « TPL901 France ». La nouvelle carte des régions de provenance du tilleul à grandes feuilles figure en annexe 1 du présent arrêté.