Article 1
Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPRH2230100D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/28/SPRH2230100D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/10/28/2022-1381/jo/article_1
Texte n°46
Le Conseil national de l'urgence hospitalière prévu à l'article 1er du décret du 9 octobre 2012 susvisé est renouvelé pour une durée de cinq ans, à compter du 2 novembre 2022.
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