Arrêté du 28 octobre 2022 relatif à la modification du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture »

Version INITIALE

NOR : PRMI2230895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/28/PRMI2230895A/jo/article_1

Texte n°2

Article 1


La modification du cahier des charges des appels à projets « Expérience augmentée du spectacle vivant » et « Numérisation du patrimoine et de l'architecture » du plan France 2030, relatif à l'action « démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », est approuvée (1).