Article 1
L'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics annexée au présent arrêté est approuvée.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMD2221955A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/26/PRMD2221955A/jo/article_1
Texte n°1
L'instruction générale interministérielle n° 1337/SGDSN/ANSSI sur l'organisation de la sécurité numérique du système d'information et de communication de l'Etat et de ses établissements publics annexée au présent arrêté est approuvée.
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