Décret du 26 octobre 2022 portant nomination d'un ambassadeur aux droits LGBT+ - M. BERTHON (Jean-Marc)

Version INITIALE

NOR : EAEA2230588D

Texte n°47

Article 2


La Première ministre et la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sont responsables, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.