Arrêté du 24 octobre 2022 pris en application du deuxième alinéa de l'article R. 631-24-1 du code de l'éducation et fixant la répartition des contrats d'engagement de service public offerts restant à pourvoir au titre de l'année universitaire 2021-2022

Version INITIALE

NOR : SPRH2222711A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/10/24/SPRH2222711A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 21 avril 2022 susvisé, le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de troisième cycles des études de médecine et d'odontologie et par les praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne autorisés à poursuivre un parcours de consolidation des compétences en médecine ou en odontologie, à compter du 24 juin 2022 est fixé et réparti comme suit :


UFR

Nombre de contrats d'engagement de service public offerts aux étudiants de 2e cycle et 3e cycle des études de médecine et d'odontologie et aux praticiens à diplômes étrangers hors Union européenne

Aix-Marseille (+ Corse)

13

Amiens

9

Angers

14

Antilles-Guyane

9

dont la collectivité territoriale de Guyane

Besançon

10

Bordeaux

13

Brest

14

Caen

9

Clermont-Auvergne

18

Dijon

9

Grenoble Alpes

8

La Réunion

8

Lille-II (+ Faculté catholique de Lille)

13

Limoges

8

Lyon-I

13

Montpellier

13

Lorraine

14

Nantes

15

Nice

14

Université Paris Cité

14

Sorbonne université

9

Paris-XI

8

Paris-XII

8

Paris-XIII

9

Poitiers

8

Reims

14

Rennes-I

12

Rouen

8

Saint-Etienne

11

Strasbourg

12

Toulouse-III

12

Tours

8

Versailles-Saint-Quentin-en Yvelines

19

TOTAL

376