Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session de concours 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRS2219698A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/25/ESRS2219698A/jo/article_4
Texte n°17
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session de concours 2023.
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