1. - Délégation permanente est donnée à Mme Evelyne MASSE, directrice de la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Evelyne MASSE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Thomas ROS, adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Christian SCHAEF, chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Christian SCHAEF, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Isabelle BARRE, adjointe au chef du service 1.
3. - Délégation permanente est donnée à Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Jacqueline THEPAUT-FABIANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Josiane BODILIS ou Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI, adjointes au chef du service 2.
4. - Délégation permanente est donnée à M. Jean-Philippe BARJON, chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Jean-Philippe BARJON, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA, adjoints au chef du service 3.
5. - Délégation permanente est donnée à M. Denis MARIONNET, chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Denis MARIONNET, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Nathalie SABA, adjointe au chef du service 4.