1. - Délégation permanente est donnée à Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, directrice des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité.
En cas d'absence de Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS, adjoint à la directrice des affaires juridiques.
2. - Délégation permanente est donnée à M. Laurent SCHWEBEL, chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Laurent SCHWEBEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Raphaël THEBAULT, adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques.
3. - Délégation permanente est donnée à Mme Marine HAZARD, chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de Mme Marine HAZARD, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Elodie LAINE ou Mme Marion GOYENETCHE, adjointes au chef du service du droit privé et financier.
4. - Délégation permanente est donnée à M. Yvan BAZOUNI, chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques, à l'effet de signer au nom du secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
En cas d'absence de M. Yvan BAZOUNI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Emilie BAILLY, adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne.