Décision du 19 septembre 2022 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : TREK2219395S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/9/19/TREK2219395S/jo/article_27

Texte n°20

Article 27


Délégation est donnée à Mme Ghislaine ARILLA, ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à M. Julien DUCASTELLE, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la transition écologique de la cohésion des territoires, de la ministre de la transition énergétique, tous arrêtés, décisions ainsi que tous les actes relatifs à la passation, à la conclusion, la modification ou l'exécution d'un marché public dans la limite de quinze mille euros, pour les attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.