Article 16
La directrice générale du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de République française.
Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
NOR : ECOO2226118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/ECOO2226118A/jo/article_16
Texte n°3