Article 1
L'arrêté du 6 août 2014 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14 du présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 août 2014 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
NOR : ECOO2226118A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/12/ECOO2226118A/jo/article_1
Texte n°3