Article 1
A l'article 1er du décret du 27 juillet 2022 susvisé, les mots : « à “ La Croix-Rouge française ” » sont remplacés par les mots : « au groupe Croix-Rouge française ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : APHX2226436D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/20/APHX2226436D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/9/20/2022-1242/jo/article_1
Texte n°22
A l'article 1er du décret du 27 juillet 2022 susvisé, les mots : « à “ La Croix-Rouge française ” » sont remplacés par les mots : « au groupe Croix-Rouge française ».
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