Article 1
Le 1° du D de l'annexe I de l'arrêté du 25 avril 2022 susviséest remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Conseiller du Gouvernement pour la défense ; ».
Arrêté du 19 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant
NOR : ARMH2226742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/19/ARMH2226742A/jo/article_1
Texte n°10