Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 septembre 2022 fixant les taux de promotion dans le corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime pour les années 2023, 2024 et 2025
NOR : PRMK2225734A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/9/PRMK2225734A/jo/article_2
Texte n°1