Article 2
L'arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2224235A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/18/SPOV2224235A/jo/article_2
Texte n°16
L'arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.
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