Arrêté du 18 août 2022 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball (LNH) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Version INITIALE

NOR : SPOV2224235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/18/SPOV2224235A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


L'arrêté du 2 novembre 2021 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.