Article 9
La directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juin 2022 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR : MICB2217305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/9/MICB2217305A/jo/article_9
Texte n°12