Article 3
Les étudiants qui passent leur diplôme au dernier quadrimestre de l'année 2022 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 219 €.
Arrêté du 9 juin 2022 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
NOR : MICB2217305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/6/9/MICB2217305A/jo/article_3
Texte n°12