Arrêté du 6 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 1er août 2022 portant délégation de signature de marchés publics (direction des services de la navigation aérienne)

Version INITIALE

NOR : TREA2225629A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/6/TREA2225629A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'article 3 de l'arrêté du 1er août 2022 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Trong-Loc Nguyen, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du pôle Infrastructure Télécom et Réseaux (ITR) du domaine infrastructures (INFRA). »