Décision du 8 septembre 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale-direction des opérations et de l'emploi)

Version INITIALE

NOR : IOMJ2225757S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2022/9/8/IOMJ2225757S/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


La présente décision abroge et remplace la décision du 17 mai 2022 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).