Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2016 modifié portant création de la mention « activités de la forme » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2222329A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222329A/jo/article_7

Texte n°22

Article 7


L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 9.-Le tableau récapitulatif des dispenses des “ exigences préalables à l ‘ entrée en formation ” (EPEF), et des “ exigences préalables à la mise en situation professionnelle ” (EPMSP), ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ”, mention “ activités de la forme ” figure en annexe IV au présent arrêté. »