Décret du 7 septembre 2022 chargeant des fonctions de grand chancelier de la Légion d'honneur par intérim - M. le général d'armée PUGA (Benoît)

Version INITIALE

NOR : PREX2225931D

Texte n°1

Article 2


La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.