Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2021 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »
NOR : AGRT2209293A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/2/AGRT2209293A/jo/article_4
Texte n°24