Arrêté du 2 septembre 2022 relatif aux conditions de production, pour la récolte 2021 des vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées « Rosé des Riceys », « Coteaux champenois » et « Champagne »

Version INITIALE

NOR : AGRT2209293A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/9/2/AGRT2209293A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Pour la récolte 2021, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au paragraphe d, point 4° de la partie VIII intitulée « Rendements - Entrée en production » du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rosé des Riceys » est fixé à 0 % de la quantité de moût débourbé pouvant prétendre à l'appellation d'origine contrôlée.