Arrêté du 5 août 2022 revalorisant le montant de l'aide financière susceptible d'être attribuée aux entreprises adaptées de travail temporaire et aux entreprises adaptées autorisées à mettre en œuvre l'expérimentation des contrats à durée déterminée tremplin

Version INITIALE

NOR : MTRD2221877A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/5/MTRD2221877A/jo/article_4

Texte n°11