Arrêté du 31 août 2022 relatif aux grades, aux conditions de nomination et aux modalités des avancements des réservistes opérationnels de la police nationale

Version INITIALE

NOR : IOMC2222785A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/31/IOMC2222785A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La réserve opérationnelle de la police nationale comprend huit grades.
Les grades sont répartis en quatre catégories :
1° La première catégorie, celle des policiers adjoints réservistes, comporte le grade unique de policier adjoint réserviste ;
2° La deuxième catégorie, celle des gardiens de la paix réservistes, comporte les grades de gardien, brigadier-chef et major réservistes. Les brigadiers-chefs réservistes et les majors réservistes sont dénommés « gradés réservistes » ;
3° La troisième catégorie, celle des officiers de police réservistes, comporte les grades de capitaine et commandant réservistes ;
4° La quatrième catégorie, celle des commissaires de police réservistes, comporte les grades de commissaire et commissaire divisionnaire réservistes.