Décision n° 2022-AG-13 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz

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NOR : RCAR2224886S

JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Texte n°66

Décision n° 2022-AG-13 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz

Annexe
- Article

Article 2

La SARL Fréquence ZNR est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Décision n° 2022-AG-13 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fréquence ZNR pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zouk'Newz

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