Décision n° 2022-AG-12 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C10 FM

Version INITIALE

NOR : RCAR2224875S

Texte n°65

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.