Décision n° 2022-AG-12 du 20 juillet 2022 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Zouk Communication pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé C10 FM

Version INITIALE

NOR : RCAR2224875S

Texte n°65

Article 2


La SAS Zouk Communication est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.