Article 4
La prise et le débarquement d'espadons d'un poids vif inférieur à 25 kg ou, comme alternative, 125 cm de longueur maxillaire inférieur-fourche (LJFL) sont interdits, en application du paragraphe 9 de la recommandation 17-02 de la CICTA.
Une tolérance est accordée aux navires qui ont accidentellement capturé des juvéniles, à condition que ces prises accidentelles ne dépassent pas 15 % du nombre d'espadons par débarquement de la prise totale d'espadon de ces navires.