Décision n° 2022/93/INCINÉRATEUR TOULOUSE/2 du 27 juillet 2022 relative au projet d'évolution du centre d'incinération et de valorisation énergétique Toulouse-Mirail (31)

Version INITIALE

NOR : CNPX2224059S

Texte n°73

Article 1


Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage pour informer le public et engager la concertation doit être complété sur deux points :


- les impacts du projet en phase travaux et en phase exploitation ;
- le calendrier prévisionnel du projet doit être précisé, en indiquant les futures étapes de participation du public à l'issue de la concertation préalable et jusqu'à la mise en service du projet.