Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 12 août 2022 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SPRS2224002A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/12/SPRS2224002A/jo/article_2
Texte n°15