Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
NOR : IOMA2223874A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/9/IOMA2223874A/jo/article_2
Texte n°8