Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 241 L Hyères dans la région de Hyères (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
NOR : ARML2223861A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/11/ARML2223861A/jo/article_2
Texte n°23