Arrêté du 11 août 2022 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 41 en France métropolitaine

Version INITIALE

NOR : ARML2223256A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/11/ARML2223256A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2

Les limites géographiques latérales et verticales, la classe d'espace de cette portion d'espace ainsi que les dispositions relatives à son utilisation pendant des périodes définies sont publiées par la voie de l'information aéronautique.


L'information aéronautique est disponible au service de l'information aéronautique de la direction générale de l'aviation civile (6, rue des Avions-Antoinette, CS 90048, 33698 Mérignac Cedex), au format numérique sur le site du SIA à l'adresse électronique suivante : https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr à la rubrique eAIP France (publication d'information aéronautique sous format électronique), dans la partie En route (ENR), ENR 5.2 Zones de manœuvres et d'entraînement militaires.