Article 2
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : IOMC2218931A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/26/IOMC2218931A/jo/article_2
Texte n°8
L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2022 susvisé est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.
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