Arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou concédés
Chapitre Ier : Document d'organisation mentionné au 2° du I de l'article R. 214-122 du code de l'environnement (Articles 1 à 5)
Section 1 : Dispositions générales (Article 1)
Section 2 : Contenu du document décrivant l'organisation pour un barrage (Article 2)
Section 3 : Contenu du document décrivant l'organisation pour un système d'endiguement (Article 3)
Section 4 : Contenu du document décrivant l'organisation pour un aménagement hydraulique (Article 4)
Section 5 : Contenu du document décrivant l'organisation pour une conduite forcée classée d'une concession d'énergie hydraulique (Article 5)
Chapitre II : Documents mentionnés du 3° au 5° du I de l'article R. 214-122 du code de l'environnement (Articles 6 à 8)
Chapitre III : Consistance des vérifications et visites techniques approfondies mentionnées à l'article R. 214-123 du code de l'environnement (Articles 9 à 10)
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales (Articles 11 à 12)
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.