Arrêté du 8 août 2022 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

Version INITIALE

NOR : MTRT2218454A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/8/MTRT2218454A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


La liste des établissements de la construction et de la réparation navales, mentionnée au 1° du I de l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée, fixée par l'arrêté du 7 juillet 2000 susvisé, est modifiée, en tant qu'elle concerne l'établissement NAVTIS, comme suit : les mots « au 30 juin 2022 » sont remplacés par « au 30 septembre 2022 ».