Article 2
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas » est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2219616A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/8/1/AGRT2219616A/jo/article_2
Texte n°26
L'arrêté du 28 octobre 2011 relatif à l'indication géographique protégée « Vicomté d'Aumelas » est abrogé.
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