Article 10
L'annexe du même arrêté est remplacée par les trois annexes I, II et III du présent arrêté.
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 mars 2018 portant création de la mention « activités du parachutisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2222342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222342A/jo/article_10
Texte n°40