Article 7
L'article 6 bis du même arrêté est abrogé.
Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »
NOR : SPOV2222340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222340A/jo/article_7
Texte n°38