Arrêté du 27 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 modifié portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « perfectionnement sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2222340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/7/27/SPOV2222340A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Après l'article 2 du même arrêté, il est inséré un article 2 bisainsi rédigé :


« Art. 2 bis.-Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »